Techno Pneu Le Compromis Entre Sà curità Écoresponsabilità Et Arrière Prix

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Résumé de l'affaire Action en annulation du contrat de vente d'une véhicule. Résumé de l'affaire Action en annulation d'un contrat de vente et en dommages-intérêts. Résumé de l'affaire Action en annulation du contrat de merchandising d'une véhicule et en réclamation d'une somme de $. Accueillie partiellement (6 706 $).
Le 21 avril 1987, le défendeur a acheté un téléviseur d'une demanderesse ... Résumé Vente d'une voiture - garantie - vice caché - fausse représentation. Requête en dommages-intérêts sur le montant de $. Accueillie partiellement (843 $). La requérante réclame ... Résumé de l'affaire Action en diminution de coût.
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En bref Assurance - action par laquelle la demanderesse, une compagnie qui finançait les primes pour des polices vendues par le courtier du défendeur, réclame du défendeur la somme de $ ... En transitoire Vendeur itinérant - entrepreneur en rénovation et réparation de bâtiments résidentiels - nom du jugement ayant déclaré l'appelante malfaiteur d'obtenir illégalement perçu un ... Résumé de l'affaire Requête en irrecevabilité à l'encontre d'une séquence en reprise de possession du bien offert. S'étant prévalue de l'marchandise 138 paragraphe b) de la Loi sur ... Résumé de l'affaire Pourvoi contre un arrêt de la Cour d'Appel du Québec. Accueilli, dans dissidences.